J.O. Numéro 30 du 5 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01849

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 1999 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne


NOR : MESG9920356A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 1999, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvé.