J.O. Numéro 30 du 5 Février 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01849
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 janvier 1999 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
NOR : MESG9920356A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 1999, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvé.